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Renseignements personnels
Renseignements professionnels du conjoint
Compte de placement
Compte autogéré BMO Ligne d'action
Compte REER ou FERR autogéré
Compte ConseilDirect de BMO Ligne d'action
Compte de placement conjoint
Compte d 'entreprise individuelle
Compte au comptant
Compte sur marge
Compte d'options
Compte de vente à découvert
REER - régime enregistré d'épargne-retraite
REER de conjoint
FERR - Fonds enregistré de revenu de retraite
FRRP – Fonds de revenu de retraite prescrit
REIR – Régime d' épargne immobilisé restreint (REIR)
CRI - compte de retraite immobilisé
FRRI - fonds de revenu de retraite immobilisé
FRVR - Fonds de revenu viager restreint
REEE - Régime enregistré d'épargne-études
CELI - Compte d'épargne libre d'impôt
Comptes ne visant pas un particulier
Vérification d'identité
L'agent négociateur
Le mandataire
Renseignements personnels
Votre sécurité. Notre priorité.

NAS - Conformément aux exigences de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), nous demandons votre NAS pour l'utiliser à des fins de déclaration des revenus.

Inscription de votre adresse de courrier électronique
Soucieuse de vous servir de façon responsable, BMO Ligne d'action utilise l'adresse électronique et le numéro de téléphone de ses clients ainsi que le site bmolignedaction.com pour leur faire parvenir des renseignements importants et urgents en matière de service à la clientèle ou de réglementation. Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir votre adresse électronique et votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous joindre rapidement, le cas échéant. Si vous n'avez pas d'adresse électronique veuillez vous rendre à la succursale la plus proche pour compléter votre demande.

Nous utilisons aussi le courrier électronique pour vous informer des produits, des services et des ressources en ligne qui vous sont offerts. Si vous ne désirez plus recevoir ces communications par courrier électronique.

Renseignements personnels
BMO Ligne d'action Inc. s'engage à ne pas utiliser votre adresse électronique pour envoyer ou demander des renseignements personnels vous concernant. Nous nous engageons aussi à ne pas vendre ou louer votre adresse électronique en aucun cas.

Pourquoi nous vous demandons des renseignements personnels
Certains des renseignements que nous vous demandons et que nous utilisons, à l'ouverture du compte ou lors de mises à jour (et, dans certains cas, afin d'être en mesure d'assurer la tenue de votre compte), sont en outre nécessaires pour satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation fédérale ou provinciale ou d'autres autorités réglementaires, qui peuvent exiger d'avoir accès aux renseignements personnels vous concernant, de les utiliser ou de les divulguer. Les autorités réglementaires peuvent recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels vous concernant, notamment pour les raisons suivantes :

• la surveillance des opérations de négociation;
• la vérification des ventes, de la conformité financière et du bureau de négociation ainsi que d'autres vérifications réglementaires;
• les enquêtes visant des contraventions possibles aux lois et aux règlements;
• les bases de données réglementaires;
• les procédures disciplinaires ou en matière d'application;
• les déclarations aux autorités de réglementation en valeurs mobilières;
• le partage de renseignements avec d'autres autorités réglementaires.

Pour plus d'info

Renseignements professionnels du conjoint - Les renseignements professionnels concernant votre conjoint permettent de déterminer si le compte doit être établi comme un compte de professionnels, c'est-à-dire si votre conjoint travaille au sein d'une société membre de OCRI. La liste des sociétés membres de OCRI peut être consultée sur le site www.ocri.ca.

Compte de placement - Compte qui vous permet d'investir dans un large éventail de titres, notamment des actions, des obligations, des parts de fonds d'investissement et des titres à revenu fixe. Un compte de placement ne constitue pas un abri fiscal et tout revenu, gain ou perte en capital réalisé dans ce compte aura des répercussions fiscales. Vous pouvez ouvrir un compte de placement en dollars canadiens ou en dollars américains, de sorte que vous pourrez effectuer vos transactions dans la monnaie de votre choix.

Compte autogéré BMO Ligne d'action - Compte de placement en ligne à l'ouverture duquel le titulaire doit déposer un montant minimal de 5 000 $. Le rendement du portefeuille ne fait l'objet d'aucun suivi par BMO Ligne d'action et aucune recommandation de placement n'est formulée à l'intention du titulaire du compte. Celui-ci gère le compte à sa guise. Une commission est prélevée pour chaque opération.

Compte ConseilDirect de BMO Ligne d'action - Compte de placement en ligne à l'ouverture duquel le titulaire doit déposer un montant minimal de 100 000 $. Grâce au service ConseilDirect, le rendement de votre portefeuille de placements est examiné en fonction du profil d'investisseur que vous avez déterminé. Si l'un de vos placements ne convient pas à votre profil d'investisseur, vous recevez des recommandations visant à rehausser le rendement de votre portefeuille. Vous pouvez donner suite à ces recommandations en choisissant différents titres ou demander l'aide d'un spécialiste en placement ConseilDirect. Vous payez des frais annuels pour ce compte, plutôt que des commissions pour chaque opération. Ces honoraires forfaitaires sont prélevés chaque trimestre et donnent droit à un nombre prédéterminé d'opérations par année. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais liés à ces comptes, consultez le barème des frais ConseilDirect.

Compte REER ou FERR autogéré - Régime d'épargne-retraite personnel enregistré pour les particuliers qui gagnent un revenu au Canada et qui veulent bénéficier d'un abri fiscal. Vous pouvez y verser des cotisations qui seront déductibles d'impôt en fonction de votre revenu gagné. Les revenus accumulés dans le cadre de ce régime restent habituellement à l'abri de l'impôt jusqu'au moment où vous commencez à percevoir des paiements. Les régimes autogérés permettent d'investir dans une vaste gamme de titres admissibles, de fonds d'investissement et de produits à revenu fixe. Le régime arrive à échéance (c'est-à-dire que le compte doit être fermé) avant la fin de l'année de votre 69e anniversaire de naissance, moment où vous pouvez ouvrir un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Compte de placement conjoint - Compte qui a plus d'un titulaire. Chaque titulaire est entièrement autorisé, sans préavis aux autres titulaires, à effectuer des opérations dans le compte de placement, que ce soit pour acheter ou vendre des titres, ou pour déposer ou retirer de l'argent de ce compte. Seuls les comptes de placement non enregistrés (comptes au comptant, comptes sur marge, etc.) peuvent avoir plus d'un titulaire.

Compte d 'entreprise individuelle - Une entreprise individuelle est une entreprise non constituée en société qui ne compte qu'un seul propriétaire. Le propriétaire d'une entreprise individuelle est le seul responsable de la prise de décisions. Il reçoit tous les profits et déduit toutes les pertes. Son statut juridique est indistinct de celui de l'entreprise. Il est entièrement autorisé à effectuer des opérations dans le compte de placement, que ce soit pour acheter ou vendre des titres, ou pour déposer ou retirer de l'argent de ce compte. Seuls les comptes de placement non enregistrés (comptes au comptant, comptes sur marge, etc.) peuvent être associés à un compte d'entreprise individuelle.

Compte au comptant - Compte qui vous permet d'investir dans un large éventail de titres, notamment des actions, des obligations, des parts de fonds d'investissement et des titres à revenu fixe. Tous les achats effectués dans ce compte doivent être réglés en espèces à la date de règlement de l'opération. Pour la plupart des actions, des obligations et des fonds d'investissement (à l'exception des fonds du marché monétaire, des bons du Trésor et des instruments du marché monétaire, dont l'achat doit être réglé le jour même) cette date est fixée au troisième jour ouvrable suivant l'exécution de l'opération. Vous pouvez opter pour un compte en dollars canadiens ou un compte en dollars américains. Les titres transigés sur les Bourses américaines peuvent être réglés en dollars canadiens ou américains.

Compte sur marge - Compte qui permet au client admissible d'acheter des titres sans avoir à débourser la totalité du montant. Le terme « marge requise » désigne le montant que l'investisseur doit débourser et qui, avec le prêt sur marge, permet d'effectuer l'achat. La limite de la marge de crédit fluctue quotidiennement selon la valeur des titres détenus dans le compte BMO Ligne d'action. Aucun achat sur marge n'est permis à l'égard des comptes enregistrés ou des titres cotés uniquement à la Bourse CDNX.

Compte d'options - La négociation d'options requiert des connaissances approfondies de l'investissement et n'est recommandée qu'aux investisseurs chevronnés. Les comptes sur marge permettent la négociation d'options, tandis que les comptes enregistrés permettent d'effectuer un nombre restreint d'opérations sur options.

Une option est un contrat ou une entente conclu entre un acheteur et un vendeur, visant un actif ou un titre donné (« l'actif sous-jacent »). Il existe deux types d'options : les options d'achat et les options de vente.

• L'option d'achat confère au titulaire ou à l'acheteur le droit d'acheter le titre sous-jacent au prix d'exercice, et ce, à tout moment avant l'échéance; le vendeur d'une option d'achat est tenu, en cas d'exercice de l'option par l'acheteur, de vendre ou de livrer le titre sous-jacent au prix d'exercice, et ce, à tout moment avant l'échéance.
• L'option de vente confère au titulaire ou à l'acheteur le droit de vendre le titre sous-jacent au prix d'exercice, et ce, à tout moment avant l'échéance; le vendeur d'une option de vente est tenu, en cas d'exercice de l'option par l'acheteur, d'acheter ou de prendre livraison du titre sous-jacent.

Vous pouvez acheter ou vendre des options d'achat et de vente couvertes sur toutes les Bourses canadiennes et américaines. Les comptes enregistrés permettent uniquement d'acheter des options d'actions et vendre des options d'achat d'actions couvertes.

Compte de vente à découvert - La vente de titres à découvert comporte des risques élevés et ne convient pas à tous les investisseurs. Vous pouvez vendre des titres admissibles que vous ne détenez pas, avec l'intention de les racheter à une date ultérieure et à un prix inférieur. Cette pratique spéculative comporte son lot de difficultés et de risques.

Voici comment cela fonctionne:

• BMO Ligne d'action tente d'abord d'emprunter les titres pour le compte de son client pour couvrir la vente à découvert. BMO Ligne d'action ne vendra pas à découvert ce qu'elle ne peut emprunter.
• Il incombe au client de maintenir une marge adéquate dans le compte de vente à découvert, compte tenu de la fluctuation du cours des titres.
• Les titres seront rachetés si :
  1. la marge n'est pas respectée;
  2. le titre emprunté initialement est rappelé par son propriétaire.

Seuls les comptes sur marge permettent d'effectuer des ventes à découvert. Aucune vente à découvert n'est permise à l'égard des comptes enregistrés ou des titres qui sont cotés uniquement à la Bourse CDNX.

REER - régime enregistré d'épargne-retraite
Régimes d'épargne enregistrés auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) dans lesquels vous versez des cotisations (épargne ou placements) en vue de votre retraite. Un individu peut détenir plusieurs REER et investir dans un large éventail d'instruments financiers, notamment des parts de fonds d'investissement, des CPG, des actions et des obligations. Les Canadiens ont deux bonnes raisons d'investir dans un REER : d'une part, la cotisation versée dans leur REER leur procure une économie d'impôt; d'autre part, le revenu gagné dans un tel compte fructifie à l'abri de l'impôt jusqu'au moment du retrait.

REER de conjoint
Un REER de conjoint permet le fractionnement du revenu. Vous pouvez cotiser au REER de votre conjoint et réclamer une déduction fiscale. Le REER et les revenus générés par ce placement appartiennent au conjoint, qui paie généralement l'impôt sur retraits effectués dans ce compte. Cependant, les sommes retirées de ce compte au cours de l'année de cotisation ou au cours des deux années suivantes sont imposées entre les mains du cotisant. Ce type de régime est offert aux couples mariés et aux conjoints de fait.

FERR - Fonds enregistré de revenu de retraite
Les comptes REER arrivent à échéance (c'est-à-dire qu'ils doivent être fermés) au cours de l'année du 71e anniversaire de naissance du titulaire. Au lieu de retirer la totalité des fonds et de déclarer tout ce montant comme revenu imposable pour l'année, vous pouvez les transférer à l'abri de l'impôt dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Le titulaire d'un FERR ne peut y verser de nouvelles cotisations à l'abri de l'impôt. En outre, après la première année, il doit retirer un montant minimal chaque année. Les retraits minimaux sont calculés en fonction de la valeur au marché du fonds au 31 décembre de l'année précédente et de l'âge du rentier. Il n'y a pas de limite de retrait. Les revenus générés dans ce fonds fructifient à l'abri de l'impôt, mais tous les retraits sont imposables.

Vous pouvez choisir de déterminer le montant des versements minimaux en fonction de l'âge de votre conjoint, si ce dernier est plus jeune que vous. Toutefois, cette décision, qui doit être prise avant que vous receviez le premier versement, est irrévocable.

FRRP – Fonds de revenu de retraite prescrit
Un PRIF est un type de fonds de revenu de retraite dans lequel vous pouvez transférer uniquement votre épargne-retraite immobilisée. Le contenu d'un PRIF ne peut être combiné à celui d'un FRR traditionnel ou d'un autre compte de retraite immobilisé, ni y être transféré. Le titulaire d'un PRIF n'est pas tenu d'effectuer un retrait minimal chaque année. Le contenu du compte est insaisissable, c'est à dire qu'il ne peut faire l'objet d'une saisie de créanciers en cas d'insolvabilité ou de faillite. Actuellement, les PRIF sont en vigueur au Manitoba et en Saskatchewan seulement.

CRI - compte de retraite immobilisé
Si vous changez d'emploi, vous pouvez conserver vos prestations de retraite accumulées auprès de votre ancien employeur (vos « droits acquis »), mais vous devez décider au moment du changement si vous voulez laisser l'argent dans le fonds de retraite de votre ancien employeur ou le retirer. Étant donné que les gouvernements fédéral et provinciaux ne vous permettent pas de convertir votre pension en espèces, vous pouvez choisir de convertir votre compte de retraite en CRI (ou REER immobilisé) jusqu'à ce que vous soyez prêt à prendre votre retraite. Remarque : le nom du régime, CRI ou REER immobilisé, dépend de votre province de résidence, mais les dispositions des régimes sont presque identiques d'une province à l'autre. Le CRI ou REER immobilisé vous offre presque autant de flexibilité que les REER en matière de placements.

Il existe deux différences fondamentales entre le CRI et le REER :

1. vous ne pouvez accéder aux fonds détenus dans un CRI avant un certain âge. Cet âge est déterminé par la loi en vigueur dans votre province de résidence et l'âge normal de la retraite fixée par le régime de retraite;
2. le compte de retraite immobilisé ne vous permet pas d'utiliser les fonds comme bon vous semble une fois que vous atteignez cet âge : vous devez soit acheter une rente viagère, soit transférer vos fonds dans un FRV ou un FRRI.

REIR – Régime d' épargne immobilisé restreint (REIR)
Les particuliers qui désirent replacer les avoirs de leur fonds de revenu viager restreint (FRVR) dans un régime immobilisé peuvent les transférer dans un régime d' épargne immobilisé restreint (REIR). Cette option est intéressante pour les gens qui ne veulent pas toucher un revenu de retraite stable pour le moment.

Les fonds du REIR ne peuvent être transférés qu' à un autre REIR, à un FRVR, à une rente viagère ou, dans certains cas, à un régime de pension qui permet de tels transferts.

FRRI - fonds de revenu de retraite immobilisé
Les produits découlant d'un compte de retraite immobilisé (CRI) peuvent être transférés dans un FRV si la loi provinciale régissant les sommes immobilisées le permet (comme c'est le cas actuellement à Terre-Neuve-et-Labrador). Ce type de régime ne peut être établi par le client avant l'âge où il commencera à recevoir ses prestations de retraite, soit habituellement 55 ans. Le client doit retirer chaque année un montant minimal, mais ne peut dépasser un certain montant.

FRV - fonds de revenu viager
Un fonds de revenu viager (FRV) est un type de fonds de revenu de retraite dans lequel vous pouvez transférer votre épargne-retraite immobilisée (d'un régime de retraite agréé ou d'un CRI), si la loi provinciale régissant les sommes immobilisées le permet. Le titulaire d'un FRV peut reporter l'achat d'une rente viagère jusqu'à la fin de l'année où il célèbre son 80e anniversaire (comparativement à 69 ans dans le cas du titulaire d'un REER).

Ce type de régime ne peut être établi par le client avant l'âge où il commencera à recevoir ses prestations de retraite, soit habituellement 55 ans. Le contenu du FRV doit servir à l'achat d'une rente viagère immédiate à la fin de l'année où le titulaire célèbre son 80e anniversaire (la rente doit prévoir le versement de prestations équivalant à 60 % du revenu au conjoint survivant, à moins que ce dernier ait signé une renonciation). Le client doit retirer chaque année un montant minimal, mais ne peut dépasser un certain montant.

FRVR - Fonds de revenu viager restreint
Le fonds de revenu viager restreint (FRVR) a été créé pour recevoir l'actif immobilisé d' un fonds de revenu viager (FRV), l' actif d' un REER immobilisé établi après le 8 mai 2008 ou, dans certains cas, des droits à pension. Le titulaire d' un FRVR peut, dès l' année de son 55e anniversaire de naissance, débloquer jusqu' à 50 % des actifs qu' il y détient et les transférer à un REER ou à un FERR non immobilisés à condition que ce transfert ait lieu dans les 60 jours suivant l'établissement du FRVR

Le reste sera assujetti aux mêmes règles que le FRV en ce qui a trait aux maximums et aux minimums annuels pour les retraits et aux limites pour les retraits extraordinaires FRV Il pourra être transféré seulement à un autre FRVR, à une rente viagère ou, si son titulaire souhaite l'immobiliser de nouveau, à un régime d' épargne immobilisé restreint (REIR).

REEE - Régime enregistré d'épargne-études
Un régime enregistré d'épargne-études est un véhicule d'épargne à imposition différée établi au nom d'un bénéficiaire pour financer ses études postsecondaires futures. Les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais le revenu qu'elles dégagent fructifie en report d'impôt. Le gouvernement fédéral verse en outre une subvention, appelée la Subvention canadienne pour l'épargne-études de base, sur une partie des cotisations au REEE. Aucun placement minimal n'est exigé pour ce type de compte. Ces comptes sont offerts uniquement en dollars canadiens. Les montants et opérations en dollars américains sont automatiquement convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur. BMO Ligne d'action peut tirer un revenu de la conversion de devises.

Les REEE sont réservés aux titulaires de comptes autogérés BMO Ligne d'action.

CELI - Compte d'épargne libre d'impôt
Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un véhicule d'épargne souple qui évite de payer de l'impôt sur les gains en capital ou les intérêts gagnés. Vous pouvez retirer de l'argent de votre CELI en tout temps; vos retraits sont exempts d'impôt et ne modifient pas votre admissibilité aux prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu. Contrairement aux retraits d'un régime enregistré, les retraits du CELI au cours d'une année donnée s'ajoutent aux droits de cotisation accumulés des années suivantes, ce qui vous permet de faire fructifier votre compte d'une façon avantageuse sur le plan fiscal. Vous pouvez cotiser à votre compte en espèces ou en nature. Les titres admissibles au CELI comprennent une gamme complète de produits de placement (actions, titres à revenu fixe, fonds d'investissement, CPG, etc.). Aucun placement minimal n'est exigé pour ce type de compte. Remarque : ces comptes sont offerts uniquement en dollars canadiens. Les montants et opérations en dollars américains sont automatiquement convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur. BMO Ligne d'action peut tirer un revenu de la conversion de devises.

Les CELI sont réservés aux titulaires de comptes autogérés BMO Ligne d'action.

Comptes ne visant pas un particulier
Les comptes ne visant pas un particulier comprennent les sociétés par actions, les sociétés de personnes, les clubs de placement, les sociétés à but non lucratif, les églises, les fiducies et les successions. Le dépôt minimal exigé pour ces comptes est de 5 000 $.

Vérification d'identité
Avant d'ouvrir un compte, nous devons vérifier deux pièces d'identité et la signature de chacun des demandeurs dont le nom apparaît sur la demande d'ouverture du compte, y compris toutes les parties qui sont autorisées à effectuer des opérations à l'égard du compte (c'est-à-dire toute personne assignée en tant qu'agent négociateur pour le compte ou de mandataire en vertu d'une procuration). Dans le cas d'un compte autre que de particulier, la vérification de l'identité et de la signature de tous les agents négociateurs autorisés et de tous les propriétaires véritables du compte est requise.

Pièces d'identité - Chaque demandeur doit fournir une photocopie de deux pièces d'identité, dont l'une avec photo. Choisissez, dans la liste des pièces d'identité acceptables ci-dessous, celles que vous désirez présenter.

• Pièces d'identité canadiennes avec photo acceptables - pièce d'identité avec photo valide émise par le gouvernement fédéral ou provincial (passeport, permis de conduire, carte de citoyenneté canadienne, carte de résident permanent, carte prouvant l'âge de la majorité émise par le gouvernement, carte d'assurance-maladie provinciale*).
  
  * Les cartes d'assurance-maladie provinciales ne sont pas acceptées au Manitoba, en Ontario et dans l'Île-du-Prince-Édouard en raison de lois provinciales concernant la protection de la vie privée.
• Pièces d'identité canadiennes acceptables - carte de crédit valide, carte d'assurance sociale, un certificat de naissance si le demandeur ou toute autre personne sur la demande est âgé de moins de 21 ans.

Signature - Pour faire vérifier votre signature, choisissez le scénario qui correspond à votre situation.

1. Je possède déjà un compte bancaire de BMO Banque de Montréal ou un compte BMO Ligne d'action.
   Inscrivez votre NAS et le numéro de votre compte bancaire de BMO Banque de Montréal ou de votre compte BMO Ligne d'action sur la photocopie de votre pièce d'identité.
   Dans certains cas, nous demanderons aux clients existants de nous fournir des pièces d'identité officielles.
2. Je ne possède pas de compte bancaire de BMO Banque de Montréal ni de compte BMO Ligne d'action. Par conséquent

   (a) soit je joins un chèque couvrant en partie ou intégralement le montant du dépôt initial minimal.
   Inscrivez votre NAS sur la photocopie de votre pièce d'identité et joignez un chèque établi à l'ordre de BMO Ligne d'action Inc., à tirer sur un compte établi auprès d'une banque canadienne. Assurez-vous que le nom du titulaire du compte sur lequel le chèque est tiré est le même que celui qui figure sur votre demande d'ouverture de compte BMO Ligne d'action. OU

   (b) soit j'effectue un transfert couvrant intégralement le montant du dépôt initial minimal.
   Inscrivez votre NAS sur la photocopie de votre pièce d'identité et joignez un chèque d'au moins 10 $ établi à l'ordre de BMO Ligne d'action Inc., à tirer sur un compte établi auprès d'une banque canadienne. Le montant (qui ne représente aucuns frais) sera déposé dans votre nouveau compte BMO Ligne d'action. Il sera déposé à titre de cotisation à un REER si vous ouvrez uniquement un compte REER. Assurez-vous que le nom du titulaire du compte sur lequel le chèque est tiré est le même que celui qui figure sur votre demande d'ouverture de compte BMO Ligne d'action.

3. Je souhaite présenter mes pièces d'identité en personne.
   Vous pouvez aussi vous rendre dans une succursale de BMO Banque de Montréal ou un bureau de BMO Ligne d'action pour présenter vos pièces d'identité et faire valider votre signature.

Remarque : Si vous ne possédez pas de compte bancaire de BMO Banque de Montréal ni de compte BMO Ligne d'action et que vous demandez l'ouverture d'un compte CRI, FERR, FRRI ou FRV, ou si vous êtes un agent négociateur, un mandataire ou un propriétaire véritable, vous pouvez faire vérifier vos pièces d'identité en vous rendant à une succursale de BMO Banque de Montréal.

L'agent négociateur est une personne désignée par le titulaire de compte à qui ce dernier confère le droit d'acheter, de vendre ou de négocier des titres, notamment les achats sur marge, les ventes à découvert, les options, l'acceptation des réorganisations et le droit d'accéder aux renseignements du compte au nom du titulaire de compte.

Le mandataire a tous les droits accordés à l'agent négociateur. Il peut aussi recevoir et transférer des espèces ou des titres déposés dans le compte BMO Ligne d'action du titulaire, dans la mesure où le compte à créditer est au nom du titulaire.

Renseignements personnels

Certains des renseignements que nous vous demandons et que nous utilisons, à l'ouverture du compte ou lors de mises à jour (afin d'être en mesure d'assurer la tenue de votre compte), sont en outre nécessaires pour satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation fédérale ou provinciale ou d'autres autorités réglementaires, qui peuvent exiger d'avoir accès à vos renseignements personnels. Les autorités réglementaires peuvent recueillir et utiliser des renseignements personnels vous concernant, notamment pour les raisons suivantes :

• la surveillance des opérations de négociation
• la vérification des ventes, de la conformité financière et du bureau de négociation ainsi que d'autres vérifications réglementaires
• les enquêtes visant des contraventions possibles aux lois et aux règlements
• les bases de données réglementaires
• les procédures disciplinaires ou en matière d'application
• les déclarations aux autorités de réglementation en valeurs mobilières
• le partage de renseignements avec d'autres autorités réglementaires

Votre sécurité. Notre priorité.
Chez BMO^MD Groupe financier, nous avons à coeur de fournir un environnement sûr à nos clients. L'une des mesures que nous prenons à cet effet consiste à protéger toutes les données que nous recueillons pour nos dossiers, pour identifier les clients et pour satisfaire aux exigences réglementaires.