NAS
NAS temporaire
Inscription de votre adresse de courrier électronique dans votre demande en ligne
Renseignements personnels
Parent ayant la garde ou tuteur légal
Principal responsable
État matrimonial
Personnes à charge
Une personne-ressource de confiance
Cotisations du conjoint
Droits de survie - comptes conjoints
Copropriétaires - comptes conjoints
Bénéficiaires
Renseignements personnels
Renseignements professionnels du conjoint
Actif liquide net
Immobilisations nettes
Frais fixes mensuels
Dépôt de compte
Numéro de domiciliation
AccèsPlus^MD
Avantages du service AccèsPlus
Liaison d'un compte AccèsPlus à votre carte de débit de BMO Banque de Montréal
Versement minimal
Âge du conjoint (compte FERR)
Héritier de la rente (compte FERR)
Compte de professionnels
Personne participant au contrôle
Subvention canadienne pour l'épargne-études de base
Prévoyez-vous nous transférer un REEE d'une autre institution?
Transfert entre régimes enregistrés d'épargne-études de l'incitatif québécois
L'agent négociateur
Le mandataire
Négociation d'options
Lettre de conformité
Mot de passe temporaire
Exigences de vérification d'identité
Pièces d'identité
Dépôt de compte/Sources de revenu annuel
Signature
Pourquoi nous posons des questions
Votre sécurité est notre priorité
Formulaire W-8BEN - Certificat de citoyenneté étrangère du titulaire du compte pour la retenue fiscale américaine
W9
Communication des renseignements sur le tiers
Autorisation de transfert de compte
Renseignements complémentaire
Exemples de postes de personne politiquement vulnérable (liste non exhaustive)
Résidence aux fins de l’impôt

NAS - Conformément aux exigences de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), nous demandons votre NAS pour l’utiliser à des fins de déclaration des revenus.

Dans le cas d’une demande de REEE, des photocopies des cartes d’assurance sociale sont requises pour tous les souscripteurs et les bénéficiaires. Le numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro à neuf chiffres requis pour travailler au Canada ou pour avoir accès à des programmes et avantages gouvernementaux.

NAS temporaire - Si vous utilisez un NAS débutant par un 9, veuillez soumettre une photocopie de votre carte d'assurance sociale comportant une date d'expiration valide.

Inscription de votre adresse de courrier électronique
Soucieuse de vous servir de façon responsable, BMO Ligne d'action utilise l'adresse électronique et le numéro de téléphone de ses clients ainsi que le site bmolignedaction.com pour leur faire parvenir des renseignements importants et urgents en matière de service à la clientèle ou de réglementation. Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir votre adresse électronique et votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous joindre rapidement, le cas échéant. Si vous n'avez pas d'adresse électronique veuillez vous rendre à la succursale la plus proche pour compléter votre demande.

Nous utilisons aussi le courrier électronique pour vous informer des produits, des services et des ressources en ligne qui vous sont offerts. Si vous ne désirez plus recevoir ces communications par courrier électronique.

Renseignements personnels
BMO Ligne d'action Inc. s'engage à ne pas utiliser votre adresse électronique pour envoyer ou demander des renseignements personnels vous concernant. Nous nous engageons aussi à ne pas vendre ou louer votre adresse électronique en aucun cas.

Pourquoi nous vous demandons des renseignements personnels
Certains des renseignements que nous vous demandons et que nous utilisons, à l'ouverture du compte ou lors de mises à jour (et, dans certains cas, afin d'être en mesure d'assurer la tenue de votre compte), sont en outre nécessaires pour satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation fédérale ou provinciale ou d'autres autorités réglementaires, qui peuvent exiger d'avoir accès aux renseignements personnels vous concernant, de les utiliser ou de les divulguer. Les autorités réglementaires peuvent recueillir, utiliser et divulguer des renseignements personnels vous concernant, notamment pour les raisons suivantes :

• la surveillance des opérations de négociation;
• la vérification des ventes, de la conformité financière et du bureau de négociation ainsi que d'autres vérifications réglementaires;
• les enquêtes visant des contraventions possibles aux lois et aux règlements;
• les bases de données réglementaires;
• les procédures disciplinaires ou en matière d'application;
• les déclarations aux autorités de réglementation en valeurs mobilières;
• le partage de renseignements avec d'autres autorités réglementaires.

Pour plus d'info

Parent ayant la garde ou tuteur légal - Personne, ministère, organisme ou établissement qui a la responsabilité de pourvoir aux soins de l'enfant et qui a légalement le droit de prendre des décisions concernant les intérêts de celui-ci.

Principal responsable - Personne qui reçoit le versement de la Prestation fiscale canadienne pour enfants chaque mois. Il s'agit habituellement de la mère de l'enfant. Le responsable peut également être le ministère, l'organisme ou l'établissement qui reçoit une allocation spéciale en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

État matrimonial - Nous devons connaître votre état matrimonial afin de déterminer si votre compte doit être établi comme un compte de professionnels, c'est-à-dire si votre conjoint travaille au sein d'une société membre de l'ACCOVAM. Vous pouvez consulter la liste des sociétés membres de l'ACCOVAM sur le site www.ida.ca.

Personnes à charge - Une personne à charge est:

• Quelqu'un qui a moins de 18 ans, l'un de vos parents ou grands-parents, ou une personne ayant une déficience mentale ou physique
• Une personne avec laquelle vous partagez des liens de sang, de mariage ou d'adoption
• Une personne qui vit avec vous, dans un logement dont vous êtes responsable
• Un résident canadien

Une personne-ressource de confiance - Une personne-ressource de confiance est une personne que vous nous autorisez à contacter pour nous aider à protéger vos placements. Votre personne-ressource de confiance devrait être une personne en qui vous avez confiance pour communiquer des renseignements à votre sujet. Elle n’aura pas le pouvoir de prendre des décisions de placement ni de nous demander des renseignements sur vous ou sur votre compte.

N’oubliez pas qu’une personne-ressource de confiance ne peut pas prendre des décisions pour vous, comme c’est le cas pour une personne autorisée à effectuer des opérations ou un mandataire (vous pouvez cependant ajouter une personne autorisée à effectuer des opérations ou bien un mandataire à titre de personne-ressource de confiance). Nous vous recommandons d’ajouter une personne qui ne prend habituellement pas de décision en votre nom.

Nous pourrions communiquer avec votre personne-ressource de confiance pour confirmer ce qui suit :

• Nos préoccupations quant au fait que vous pourriez être victime d’exploitation financière, y compris une fraude, une coercition ou des transactions non autorisées
• Nos préoccupations quant à vos facultés mentales en ce qui a trait à la prise de décisions financières
• L’identité de votre représentant légal ou vos coordonnées actuelles

À noter : L’ajout d’une personne-ressource de confiance est optionnel. Si vous en ajoutez une, n’oubliez pas de l’informer et de lui indiquer à quel moment nous pourrions communiquer avec elle. Vous pouvez également supprimer, modifier ou ajouter une personne-ressource de confiance en tout temps en communiquant avec nous.

Cotisations du conjoint (compte enregistré)
Si l'option « Cotisation du conjoint » est sélectionnée, le conjoint du demandeur bénéficie des avantages fiscaux liés à sa cotisation.

Droits de survie - comptes conjoints (ne s'applique pas au Québec)
Dans le cas d'un compte avec droit de survie, le décès d'un client n'affecte d'aucune façon les droits du(des) client(s) survivant(s) concernant le retrait d'argent ou de titres dans ce compte.

Copropriétaires - comptes conjoints
Dans le cas d'un compte conjoint de copropriétaires, par suite du décès d'un client, le compte est détenu conjointement par le(s) client(s) survivant(s) et la succession du client décédé.

Pour les résidents du Québec - Au décès d'un client, le(s) client(s) survivant(s) et la succession du client décédé ne peuvent effectuer d'opérations dans le compte, sauf prendre des mesures conservatoires, jusqu'à ce que BMO Ligne d'action Inc. ait reçu les décharges et autorisations requises par la loi.

Bénéficiaires (comptes enregistrés)

Advenant le décès du titulaire de compte, le bénéficiaire recevra les produits devant être versés par le régime enregistré.

Remarque : Si le bénéficiaire que vous avez désigné est mineur et résident de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec ou de la Saskatchewan, vous devez nommer un fiduciaire, qui sera chargé de l’administration du contenu du compte à votre décès, et ce, jusqu’à ce que le bénéficiaire désigné atteigne l’âge de la majorité. L’âge de la majorité est 18 ans dans les provinces suivantes : Alberta, Manitoba, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec et Saskatchewan. L’âge de la majorité est 19 ans dans les provinces et territoires suivants : Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut et Yukon.

Au Québec : Dans le cas où les lois du Québec s’appliquent, la désignation du bénéficiaire faite à l’aide de la présente formule sera sans effet. Dans ce cas, la désignation doit être faite dans un testament ou un écrit qui respecte les règles québécoises applicables aux dispositions testamentaires.

Selon la relation qui unit le bénéficiaire au titulaire, ces transferts sont ou non à l'abri de l'impôt:

• Les transferts sont à l'abri de l'impôt si le bénéficiaire est le conjoint, ou un enfant ou petit-enfant handicapé à la charge du titulaire.

• Les transferts ne seront pas à l'abri de l'impôt dans tous les autres cas, y compris pour les enfants majeurs du titulaire. Si le titulaire du compte décède, l'actif de son REER sera considéré comme un revenu au cours de l'année du décès, et sera assujetti à une retenue d'impôt. La portion restante sera versée à ses héritiers.

Renseignements personnels
Certains des renseignements que nous vous demandons et que nous utilisons, à l'ouverture du compte ou lors de mises à jour (afin d'être en mesure d'assurer la tenue de votre compte), sont en outre nécessaires pour satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation fédérale ou provinciale ou d'autres autorités réglementaires, qui peuvent exiger d'avoir accès à vos renseignements personnels. Les autorités réglementaires peuvent recueillir et utiliser des renseignements personnels vous concernant, notamment pour les raisons suivantes :

• la surveillance des opérations de négociation;
• la vérification des ventes, de la conformité financière et du bureau de négociation ainsi que d'autres vérifications réglementaires;
• les enquêtes visant des contraventions possibles aux lois et aux règlements;
• les bases de données réglementaires;
• les procédures disciplinaires ou en matière d'application;
• les déclarations aux autorités de réglementation en valeurs mobilières;
• le partage de renseignements avec d'autres autorités réglementaires.

Renseignements professionnels du conjoint - Les renseignements professionnels concernant votre conjoint permettent de déterminer si le compte doit être établi comme un compte de professionnels, c'est-à-dire si votre conjoint travaille au sein d'une société membre de l'ACCOVAM. La liste des sociétés membres de l'ACCOVAM peut être consultée sur le site www.ida.ca.

Actif liquide net - L'actif liquide net équivaut à la valeur des liquidités et des titres moins le montant des prêts non remboursés contractés pour l'achat de ces titres. Par exemple, si vous avez 10 000 $ en espèces et en titres et que le solde de votre emprunt est de 4 000 $, votre actif liquide net s'élève à 6 000 $.

Immobilisations nettes - Les immobilisations nettes équivalent à l'actif immobilisé moins le montant des prêts non remboursés contractés pour l'achat de ces immobilisations. Par exemple, si votre maison vaut 400 000 $ et que le solde de votre emprunt hypothécaire est de 250 000 $, vos immobilisations nettes s'élèvent à 150 000 $.

Frais fixes mensuels - - Vos dépenses mensuelles fixes qui ne vont pas changer dans l'avenir proche (par exemple, votre loyer ou l'hypothèque, vos prêts, vos paiements de voiture, assurance).

Numéro de domiciliation - Ce numéro, qui correspond aux quatre premiers chiffres qui suivent le numéro d'un chèque, est indiqué dans le coin inférieur gauche du chèque. En contraste, votre numéro de compte bancaire sera compris de sept à dix chiffres. Note les numéros de compte bancaire de BMO sont de 7 chiffres.

AccèsPlus^MD

En ouvrant un compte de placement individuel auprès de BMO Ligne d’action, vous obtenez automatiquement les avantages de notre service AccèsPlus. Ce service vous donne accès à vos liquidités comme le ferait un compte de chèques ordinaire de BMO Banque de Montréal (par chèques, GA, carte de débit, par l’intermédiaire des services bancaires en ligne ou par téléphone).

Avantages du service AccèsPlus^MD

Vous pouvez effectuer des dépôts et des retraits en espèces par l’intermédiaire des guichets automatiques de BMO Banque de Montréal et auprès de toutes les succursales au Canada.

• Vous pouvez accéder rapidement à vos fonds par l’intermédiaire de plus de 470 000 guichets automatiques dans le monde.
• Vous pouvez utiliser votre carte de débit pour effectuer des achats auprès de la plupart des commerçants.
• Vous pouvez tirer des chèques sur ce compte.
• Vous pouvez accéder à votre compte par téléphone ou par Internet.

Si vous possédez une Maxi-Carte de BMO Banque de Montréal, (votre « carte des services bancaires courants »), vous pouvez y lier votre compte AccèsPlus. Sinon, vous pouvez demander une carte AccèsPlus pour accéder rapidement à vos fonds.

Si vous prévoyez régler une partie ou la totalité de vos opérations en dollars américains, vous pouvez ouvrir un compte AccèsPlus en dollars américains en plus de votre compte AccèsPlus en dollars canadiens. Certains avantages ne sont pas offerts à l’égard des comptes AccèsPlus en dollars américains. Ainsi, vous ne pourrez pas virer de fonds par l’intermédiaire des services bancaires par téléphone ou en ligne entre votre compte en dollars américains et votre compte en dollars canadiens. En outre, vous ne pourrez effectuer de dépôt ou de retrait en dollars américains par l’intermédiaire de guichets automatiques.

Liaison d'un compte AccèsPlus à votre carte de débit de BMO Banque de Montréal
Si vous décidez de lier votre compte AccèsPlus à votre carte de débit de BMO Banque de Montréal, vous pouvez l'inscrire comme compte de chèques principal, comme compte d'épargne principal ou comme « autre » compte.

Renseignements sur les versements de FERR/FRR/FRRI/FRV – Montant minimal et maximal : Les versements minimaux et maximaux annuels sont établis en fonction de votre âge au 1^er janvier et ils correspondent à un pourcentage de la valeur de votre régime au début de chaque année.  Un montant de retrait annuel minimal s'applique aux FERR, FRR, FRRI et FRV.  Un montant annuel maximal s'applique aux FRRI et aux FRV.

Âge du conjoint (compte FERR)
Si votre conjoint est plus jeune que vous et que vous décidez d'utiliser son âge pour calculer le retrait annuel minimal, vous recevrez des versements annuels moins élevés. Toutefois, cette décision, qui doit être prise avant que vous receviez le premier versement, est irrévocable.

Héritier de la rente (compte FERR)
Vous pouvez désigner votre conjoint à titre de bénéficiaire de vos versements après votre décès, jusqu'à l'épuisement de votre compte.

Compte de professionnels
Vous êtes considéré comme un professionnel si vous, ou une personne avec qui vous vivez, êtes un employé d'une société membre de l'ACCOVAM ou d'une société apparentée. Vous devez alors fournir une lettre de confirmation de votre service de conformité autorisant l'ouverture du (des) compte(s). La liste des sociétés membres de l'ACCOVAM peut être consultée sur le site www.ida.ca.

Personne participant au contrôle
Une personne participant au contrôle est définie comme une personne qui, à elle seule ou avec d'autres, possède un contrôle suffisant sur les droits de vote de l'émetteur pour exercer une influence importante sur le contrôle de l'émetteur. Un pourcentage de 20 % des titres est présumé suffisant, sauf preuve contraire, pour avoir une influence sur le contrôle de l'émetteur.

Toute vente de titres par une personne qui participe au contrôle est considérée comme une distribution, puisqu'une position de contrôle sur l'émetteur donne à la personne qui participe au contrôle la possibilité de mieux connaître l'émetteur et d'influer sur sa valeur. Par conséquent, lorsque qu'une personne participant au contrôle négocie des titres, ces derniers doivent faire l'objet d'un prospectus. Dans certains cas, les lois provinciales sur le commerce des valeurs mobilières prévoient une dispense pour une personne participant au contrôle.

Subvention canadienne pour l'épargne-études de base - Le gouvernement fédéral verse une subvention équivalant à 20 % de la première tranche de 2 500 $ de votre cotisation annuelle pour chaque bénéficiaire. Cela représente une subvention du gouvernement fédéral pouvant aller jusqu'à 500 $ par bénéficiaire par année, jusqu'à concurrence d'un plafond cumulatif de 7 200 $.

Si le souscripteur ou le cosouscripteur est le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire, demande de Subvention canadienne d'épargne-études (SCEE), SCEE supplémentaire et Bon d'études canadien (BEC) doit être remplie.

Si le souscripteur ou le cosouscripteur n'est pas le parent ayant la garde ou le tuteur légal du bénéficiaire, l'ANNEXE B doit être remplie.

Prévoyez-vous nous transférer un REEE d'une autre institution? - Les REEE BMO Ligne d'action donnent droit à la Subvention canadienne pour l'épargne-études, qui est versée aux bénéficiaires de moins de 18 ans. Si vous envisagez de transférer un REEE d'une institution donnant droit à d'autres subventions, vous devrez rembourser ces subventions avant que le transfert puisse être effectué.

Transfert entre régimes enregistrés d'épargne-études de l'incitatif québécois
Permettre un transfert à un REEE d'une autre institution financière ou entre des REEE incluant l'Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE).

L'agent négociateur - est une personne désignée par le titulaire de compte à qui ce dernier confère le droit d'acheter, de vendre ou de négocier des titres, notamment les achats sur marge, les ventes à découvert, les options, l'acceptation des réorganisations et le droit d'accéder aux renseignements du compte au nom du titulaire de compte.

Le mandataire - a tous les droits accordés à l'agent négociateur. Il peut aussi recevoir et transférer des espèces ou des titres déposés dans le compte BMO Ligne d'action du titulaire, dans la mesure où le compte à créditer est au nom du titulaire et la transaction, dans l'intérêt de ce dernier.

Négociation d'options
Une option est un contrat ou une entente conclu entre un acheteur et un vendeur, visant un actif ou un titre donné (« l'actif sous-jacent »). Il existe deux types d'options : les options d'achat et les options de vente.

1. L'option d'achat confère au titulaire ou à l'acheteur le droit d'acheter le titre sous-jacent au prix d'exercice, et ce, à tout moment avant l'échéance; le vendeur d'une option d'achat est tenu, en cas d'exercice de l'option par l'acheteur, de vendre ou de livrer le titre sous-jacent au prix d'exercice, et ce, à tout moment avant l'échéance.
2. L'option de vente confère au titulaire ou à l'acheteur le droit de vendre le titre sous-jacent au prix d'exercice, et ce, à tout moment avant l'échéance; le vendeur d'une option de vente est tenu, en cas d'exercice de l'option par l'acheteur, d'acheter ou de prendre livraison du titre sous-jacent.

Vous pouvez acheter ou vendre des options d'achat et de vente couvertes sur toutes les Bourses canadiennes et américaines. Les comptes enregistrés permettent uniquement d'acheter des options d'achat d'actions et vendre des options d'achat d'actions couvertes. La négociation d'options requiert des connaissances approfondies de l'investissement et n'est recommandée qu'aux investisseurs chevronnés.

Lettre de conformité
Vous êtes considéré comme un professionnel si vous, ou quelqu'un avec qui vous vivez, travaillez dans une société membre de OCRI ou une société apparentée. Veuillez fournir une lettre de confirmation du service de conformité de la société membre autorisant l'ouverture du compte.

Mot de passe temporaire
Le mot de passe temporaire que vous inscrivez sur votre formulaire de demande d'ouverture de compte est affecté à votre nouveau compte. La première fois que vous ouvrirez une session sur votre compte par l'intermédiaire de notre site Web ou du service Télétransactions BMO Ligne d'action, on vous demandera de modifier votre mot de passe. Votre nouveau mot de passe, qui devra comporter six caractères alphanumériques, deviendra à la fois votre mot de passe de compte et votre mot de passe de transaction.

Si vous le désirez, vous pouvez choisir un mot de passe distinct pour vos transactions en utilisant la fonction de gestion des mots de passe accessible par l'intermédiaire de notre site Web ou du service Télétransactions BMO Ligne d'action.

Identité
Pièce d'identité principale - doit être une pièce d'identité acceptable avec photo (voir les détails ci-dessous)

Pièces d'identité acceptables avec photo - Pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial ou territorial (p. ex. passeport valide, permis de conduire valide, carte de citoyenneté canadienne, carte de majorité émise par le gouvernement, carte de résident permanent, carte d'assurance-maladie provinciale)

Veuillez noter que les cartes d'assurance-maladie provinciales ne sont pas acceptées au Manitoba, en Ontario ou à l'Île-du-Prince-Édouard en raison de leur législation relative à la protection de la vie privée.

Documents acceptables de non-citoyenneté américaine - un passeport qui n'est pas américain OU une autre pièce d'identité émise par un gouvernement qui certifie la non-citoyenneté américaine.

ET, si un deuxième document de non-citoyenneté américaine est requis :
une copie du certificat de perte de la citoyenneté américaine de la personne (formulaire I-407 ou DS 4083) OU une explication écrite raisonnable de la renonciation de la personne à sa citoyenneté américaine ou de la raison pour laquelle le titulaire de compte n'a pas obtenu sa citoyenneté américaine à la naissance.

Dépôt de compte/Sources de revenu annuel - C'est notre devoir de protéger vos intérêts et l'intégrité du système financier canadien. De plus, les questions qui vous sont couramment posées nous aident à :

• vérifier votre identité afin de vous protéger contre la fraude et l'usurpation d'identité
• comprendre vos besoins en matière de services financiers
• savoir quels produits et services vous conviennent
• ouvrir un compte en rapport avec le produit ou le service demandé et l'administrer
• satisfaire aux exigences de la législation et de la réglementation fédérale et provinciale

Signature - Veuillez choisir le scénario qui correspond à votre situation.

1. Je possède déjà un compte bancaire de BMO Banque de Montréal ou un compte BMO Ligne d'action.
   Inscrivez votre NAS et le numéro de votre compte bancaire de BMO Banque de Montréal ou de votre compte BMO Ligne d'action sur la photocopie de votre pièce d'identité.

2. Je ne possède pas de compte bancaire de BMO Banque de Montréal ou de compte BMO Ligne d'action et

   (a) j'inclus un chèque pour une partie ou la totalité du solde minimal d'ouverture de mon compte.
   Inscrivez votre NAS sur la photocopie et joignez à votre demande un chèque à l'ordre de BMO Ligne d'action, tiré sur une succursale d'une banque canadienne. Assurez-vous que le nom du(des) titulaire(s) du compte bancaire et celui qui apparaît sur la formule de demande d'ouverture de compte BMO Ligne d'action concordent. OU

   (b) j'inclus un transfert pour la totalité du solde minimal d'ouverture de mon compte.
   Inscrivez votre NAS sur la photocopie et joignez à votre demande un chèque de 10 $ ou plus à l'ordre de BMO Ligne d'action, tiré sur une succursale d'une banque canadienne. Le chèque sera déposé à votre nouveau compte BMO Ligne d'action et ce montant n'est pas considéré comme frais de quelque nature. Si vous établissez un REER, il y sera versé à titre de cotisation. Assurez-vous que le nom du(des) titulaire(s) du compte bancaire et celui qui apparaît sur la formule de demande d'ouverture de compte BMO Ligne d'action concordent.

3. Vous pouvez aussi vous rendre dans une succursale de BMO Banque de Montréal ou un bureau BMO Ligne d'action afin de faire valider votre signature.

Remarque à propos de la validation de la signature : Si vous ne pouvez utiliser l'option 1 et que vous demandez l'établissement d'un CRI, d'un FERR, d'un FRRI ou d'un FRV ou que vous désirez nommer un ou plusieurs agents négociateurs ou mandataires, présentez-vous dans n'importe quelle succursale de BMO Banque de Montréal ou un bureau de BMO Ligne d'action. Notre personnel se fera un plaisir de valider vos pièces d'identité.

Pourquoi nous posons des questions

Nous avons l’obligation de protéger vos intérêts, ainsi que d’assurer la sécurité du système financier du Canada. De plus, les questions que nous vous posons dans nos conversations quotidiennes nous aident à :

• vérifier votre identité et à vous protéger contre le risque de fraude ou de vol d’identité;
• comprendre vos exigences en matière de services financiers;
• déterminer les produits et les services qui répondent le mieux à vos besoins;  
• établir et à gérer les produits et les services dont vous avez fait la demande;
• respecter les exigences des administrations fédérale et provinciales et les exigences réglementaires.

Votre sécurité est notre priorité

À BMO Groupe financier, nous nous engageons à vous offrir un environnement sécuritaire. L’une des façons dont nous veillons à votre sécurité est en protégeant tous les renseignements que nous recueillons aux fins de tenue de dossiers, de vérification d’identité et d’exigences réglementaires.

W-8BEN - Certificat de citoyenneté étrangère du titulaire du compte pour la retenue fiscale américaine
Le formulaire W-8BEN permet de bénéficier des taux de retenue d’impôt réduits prévus par la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis sur les revenus de source américaine.

W-9 :
Requis pour toute personne des États-Unis, y compris les citoyens américains, qui souhaite ouvrir un compte (même si la personne ne réside plus aux États-Unis).

Communication des renseignements sur le tiers
Cette formule doit être remplie, car le client qui ouvre le compte a indiqué que quelqu'un d'autre que lui cotisera à ce compte ou que le compte sera utilisé par au moins une autre personne ou au nom d'au moins une autre personne. À l'exception des personnes autorisées à donner des instructions à l'égard du compte, p. ex. un cotitulaire du compte, un agent négociateur, un mandataire ou un fiduciaire.

Autorisation de transfert de compte
Sert à demander le transfert d'un compte REEE d'une autre institution financière.

Renseignements complémentaire
Renseignements complémentaires pour les régimes enregistrés immobilisés (CRI, REIR, FRRI, FRV, FRVR)

Exemples de postes de personne politiquement vulnérable (liste non exhaustive)
représentant d’un gouvernement, militaire de haut rang, employé au service d’une ambassade, chef d’un organisme gouvernemental, président d’une société ou d’une banque d’État, juge ou chef d’un parti politique.

Résidence aux fins de l’impôt :
Les critères relatifs au lieu de résidence aux fins de l’impôt peuvent varier considérablement d’un territoire à l’autre. Les critères peuvent comprendre la présence physique dans un territoire et une foule d’autres facteurs, tels que des liens de résidence, comme être propriétaire d’une maison, ou avoir de la famille ou des intérêts financiers. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de déterminer votre lieu de résidence aux fins de l’impôt, communiquez avec un conseiller fiscal professionnel ou consultez les sites Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Tous les ressortissants américains doivent remplir le formulaire W-9, Request for Taxpayer Identification Number and Certification (Demande de numéro d’identification de contribuable et attestation), de l’IRS. Le lieu de résidence aux fins de l’impôt aux États-Unis comprend aussi la citoyenneté et le lieu de naissance.