CAMPAGNE D’HIVER DE BMO LIGNE D’ACTION (le « concours »)

1. Aucun achat n’est requis. 1) Le concours débute à 9 h (HE) le 5 janvier 2009 et se termine à 23 h 59 (HE) le 31 mars 2009 (la « période du concours »). Pour recevoir automatiquement un (1) bulletin de participation au concours, allez au bmolignedaction.com/prix, ouvrez un compte BMO Ligne d’action (le « compte ») pendant la période du concours et déposez ou transférez 50 000 $ CA ou plus d’actifs nets au plus tard le 30 avril 2009 (le terme « actifs nets » s’entend du total des actifs versés dans le compte pendant la période du concours, moins les actifs transférés du compte pendant cette même période). Les fonds versés dans un nouveau compte ne peuvent provenir d’un compte BMO Ligne d’action existant. Les clients actuels de BMO Ligne d’action peuvent aussi participer au concours en transférant ou en déposant 50 000 $ ou plus dans un compte existant. Si le solde des fonds nets est inférieur à 50 000 $ par suite d’un transfert du compte, vous ne serez plus admissible à l’offre.
   
   
2. Mode de participation sans achat : Pour recevoir un (1) bulletin de participation sans ouvrir de compte BMO Ligne d’action, écrivez à la main sur une feuille de papier ordinaire votre nom, votre âge, votre adresse postale complète (y compris votre code postal), le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre le jour et le soir, puis postez le tout dans une enveloppe affranchie cachetée à : Promotion d’hiver de BMO Ligne d’action, C.P. 1580, succursale B, Mississauga (Ontario) L4Y 4G3. Les bulletins de participation envoyés par la poste doivent être reçus et oblitérés au plus tard le 31 mars 2009. Limite d’un (1) bulletin de participation par personne, par compte et par ménage, peu importe la méthode de participation employée. S’il s’avère qu’un participant a tenté de s’inscrire plus d’une fois au concours pendant la période du concours, tous ses bulletins de participation seront annulés.
   
   
3. Tous les bulletins de participation reçus seront vérifiés. BMO Ligne d’action Inc. (le « commanditaire » du concours), ses agences de publicité et de promotion ainsi que les administrateurs du concours ne sont pas responsables des bulletins de participation illisibles, incomplets, perdus, mal acheminés ou reçus en retard, qui seront automatiquement annulés. Tous les bulletins de participation sont la propriété du commanditaire et aucun d’eux ne sera retourné. La preuve d’envoi d’un bulletin de réception n’est pas considérée comme une preuve de sa réception.

ADMISSIBILITÉ

4. Le concours est ouvert aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de leur inscription au concours, à l’exception des employés, représentants et mandataires de BMO Ligne d’action, de ses agences de publicité et de promotion et des administrateurs du concours, ainsi que de toute personne habitant avec eux. Les comptes suivants ne donnent pas droit à une participation au concours : comptes d’épargne libre d’impôt, comptes paiement contre livraison,  comptes RAE, comptes de société personnelle de portefeuille, comptes discrétionnaires, comptes de club de placement et comptes de société, comptes de couverture, comptes successoraux, comptes d’association, comptes de clients éventuels et comptes contenant des biens grevés.

PRIX

Un (1) grand prix de 10 000 $ CA sera accordé, ainsi que 100 prix de 1 000 $ CA chacun et 1 000 prix de 100 $ CA chacun. Chacun des autres bulletins de participation admissibles donnera droit à une (1) opération pour laquelle les frais seront exonérés (valeur de détail approximative de 25 $ CA par opération). Le nombre d’opérations exonérées de frais dépend du nombre de bulletins de participation admissibles reçus (collectivement, les « prix »). Les prix en argent seront déposés dans les comptes admissibles. Si le gagnant est titulaire d’un compte REER de BMO Ligne d’action mais que ses droits de cotisation sont insuffisants pour que le prix en argent soit versé dans ce compte, l’équivalent de la valeur de son prix lui sera accordé en exonérations de frais sur opérations ou en rabais sur les commissions. Si le gagnant est titulaire d’un compte BMO Ligne d’action non enregistré, son prix en argent sera versé dans ce compte.

L’offre d’exonération des frais s’applique uniquement à une opération sur action ou sur option exécutée en ligne par l’intermédiaire du site Web de BMO Ligne d’action. L’offre ne s’applique pas aux CELI.

L’exonération des frais (jusqu’à concurrence de 29 $ CA ou US) s’applique à la première opération exécutée avant le 31 octobre 2009. Le montant exonéré ne peut être la somme des frais de plusieurs opérations. Limite d’une (1) opération pour laquelle les frais sont exonérés (jusqu’à concurrence de 29 $ CA ou US).

Le client paie le montant intégral de la commission lors de l’exécution de l’opération. Ce montant lui est ensuite remboursé, jusqu’à concurrence de 29 $ CA ou US, le jour même où l’opération est exécutée. Le montant remboursé est crédité au compte du client.

Les prix doivent être acceptés tels quels et ne sont ni transférables, ni cessibles, sauf au gré du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de substituer un prix de valeur égale ou supérieure. Maximum d’un (1) crédit par compte et par client, peu importe le nombre de comptes ouverts pour ce même client.

TIRAGE AU SORT ET SÉLECTION DES GAGNANTS

5. Un tirage au sort sera effectué à 16 h (HE) le 1er mai 2009, à Toronto, parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus. Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus. La semaine du 11 mai 2009, les participants sélectionnés seront contactés par la poste ou au moyen d’un message envoyé à leur compte par l’intermédiaire du service maConnexion, selon la méthode de participation employée. Ils devront réclamer leur prix au plus tard le 30 juin 2009. Les prix seront versés dans leur compte au plus tard le 10 juillet. Les gagnants qui auront participé au concours sans achat recevront un chèque par la poste.
   
   
6. Avant d’être déclaré gagnant, chaque participant sélectionné par tirage doit répondre correctement, sans aide et dans le délai imparti à une question d’arithmétique qui lui est posée par téléphone ou par la poste. Il doit signer et retourner, dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date de l’avis, le document Acceptation – Déclaration concernant l’admissibilité et décharge pour i) déclarer avoir respecté les règlements du concours, ii) dégager de toute responsabilité le commanditaire, ses sociétés affiliées, mandataires, agences de publicité ou de promotion, les administrateurs du concours ainsi que leurs directeurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité découlant du concours, de l’inscription des participants, de l’attribution des prix, de l’utilisation bonne ou mauvaise des prix ou d’une partie des prix, et iii) autoriser le commanditaire à utiliser ses nom, adresse et une photo ou une image de lui dans toute publicité diffusée par le commanditaire relativement au concours, sans préavis et sans qu’on ne lui verse une rémunération. Si un participant sélectionné ne peut être joint ou ne réclame pas son prix dans les 30 jours suivant l’avis envoyé par la poste ou par maConnexion, s’il ne répond pas correctement à la question réglementaire d’arithmétique ou ne retourne pas les documents relatifs au concours dans le délai imparti, il sera disqualifié et devra renoncer à son prix. Le commanditaire se réserve alors le droit de choisir un autre participant admissible.

GÉNÉRALITÉS

7. En s’inscrivant au concours, chaque participant convient de se conformer au présent règlement. Le concours est soumis aux lois fédérales, provinciales et municipales applicables, et n’est pas en vigueur là où la loi l’interdit. Toutes les décisions du commanditaire relatives au concours sont finales et contraignantes.
   
   
8. Le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion ainsi que les administrateurs du concours n’assument aucune responsabilité à l’égard d’éventuelles défaillances du site Web de BMO Ligne d’action durant la période du concours, notamment de tout problème ou de toute défectuosité technique des systèmes téléphoniques ou informatiques en ligne, des serveurs, des fournisseurs d’accès, du matériel informatique, des logiciels, de tout message électronique ou de toute inscription non reçu par le commanditaire, ses agences de publicité ou de promotion ainsi que les administrateurs du concours, en raison notamment d’un problème technique ou d’un engorgement du réseau Internet ou du site Web, ou de toute combinaison de ces facteurs. En outre, le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion ainsi que les administrateurs du concours n’assument aucune responsabilité pour tout dommage à l’ordinateur ou aux biens du participant ou d’une autre personne lié au téléchargement de quelque document que ce soit relatif au concours ou à son inscription au concours.
   
   
9. Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, de retirer ou de modifier le concours en tout temps, pour quelque raison que ce soit, y compris une erreur, un problème technique, l’infection par un virus informatique ou un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une panne technique ou tout autre problème raisonnablement hors de son contrôle compromettant la sécurité ou la bonne administration du concours. Toute tentative délibérée de compromettre le déroulement légitime de ce concours constitue une violation des lois civiles et criminelles. Dans l’éventualité d’une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit d’exercer un recours en dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi, pouvant aller jusqu’à une poursuite au criminel.
   
   
10. Le commanditaire, avec le consentement de la Régie, se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le concours sans avis préalable et sans obligation advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative ou tout autre type d’erreur.
    
    
11.  À l’intention des résidents du Québec : Tout litige quant à l’organisation ou au déroulement d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (1­800­363­0320) afin qu’il soit tranché. Tout litige relatif à l’octroi d’un prix peut être soumis à la Régie dans l’unique but d’aider les parties à parvenir à une entente.
    
    
12. En s’inscrivant à ce concours, chaque participant convient expressément que le commanditaire, ses mandataires et représentants peuvent conserver, communiquer et utiliser les renseignements personnels envoyés en marge de son inscription uniquement aux fins de l’administration du concours et conformément au Code de confidentialité du commanditaire (http://www.bmo.com/francais/privacy/index.html), à moins que le participant y consente. Le commanditaire pourra conserver ces renseignements et les utiliser ultérieurement pour promouvoir auprès de vous ses produits et services. Il pourra aussi les communiquer aux sociétés membres de BMO Groupe financier (c’est-à-dire BMO Ligne d’action, ses filiales et ses sociétés affiliées) qui fournissent des produits et services de dépôt, de prêt, de placement, de valeurs mobilières, de courtage, d’assurance, de fiducie et autres. Si vous ne voulez pas que l’information vous concernant soit conservée, communiquée ou utilisée aux fins précitées, veuillez écrire à l’adresse suivante : Service du marketing, BMO Banque de Montréal, 100 Bloor Street West, 14th Floor, Toronto (Ontario) M4W 3N5 ou vous rendre à la succursale de BMO Banque de Montréal la plus proche.

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